Conditions d'utilisation
1. Général
Nous vous invitons à découvrir Portefeuille Vexo (le « Site Web »)
Nous contacter : info@portefeuille-vexo.com
Sur ce site web, vous découvrirez des informations détaillées concernant les services de trading proposés sur des plateformes tierces.
1.3. Les présentes conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du site web. Vous devez les lire attentivement avant d'utiliser nos Services. L'utilisation du Site web implique votre acceptation intégrale de ces conditions, qui régissent votre accès à la plateforme. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier ces conditions à tout moment.
En acceptant nos Conditions, vous reconnaissez également accepter notre Politique de confidentialité (disponible ici).
2. Éligibilité
2.1. Une fois que vous remplissez les critères légaux et après avoir accepté et respecté nos Conditions générales, vous bénéficiez d'un accès complet à nos Services.
2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans
2.1.2. Vous devez être légalement autorisé à accepter nos conditions générales.
2.1.3. L'utilisation de notre site Web et des services proposés doit être légalement autorisée dans votre pays ou territoire de résidence. Vous ne devez pas être interdit par la loi d'accéder à notre plateforme.
2.2. Le site web et la Société ne sont pas responsables de toute utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous ne formulons aucune garantie, promesse ou déclaration concernant la conformité légale de toute personne utilisant nos Services ou notre Site web.
3. Zones d'Accès Limité
3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à notre Site Web ou à nos Services lorsque 1) un utilisateur réside dans une zone restreinte (« Territoires Restreints ») et 2) nous estimons que l'accès créerait un risque juridique, réglementaire ou réputationnel pour l'Entreprise. Cette disposition ne limite pas nos droits aux recours légaux prévus.
3.2. La Société se réserve le droit de limiter l'accès aux utilisateurs situés dans certaines juridictions jusqu'à la conclusion et l'acceptation de conditions supplémentaires. Dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou indisponibles.
4. Activités interdites
4.1. L'utilisation responsable de ce Site Web et de ses Services repose sur les conditions suivantes :
4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site Web à toutes fins prévues, notamment pour télécharger et partager du contenu. Toutefois, les matériaux suivants sont strictement interdits : 1) Les données et fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible pour notre Site Web ou les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout matériel entravant l'accès des autres utilisateurs aux Services. 2) Tout contenu dont le partage porterait atteinte aux droits d'auteur, à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits. 3) Tout contenu contenant des menaces, de la diffamation, du racisme, de la calomnie ou des insultes. 4) Tout contenu violant la loi dans les juridictions pertinentes. 5) Tout matériel de marketing ou de publicité sans consentement écrit préalable.
4.1.2. Vous ne devez pas modifier, détruire ou supprimer les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de conception, les logos ou tout autre élément de nature propriétaire du Site Web.
4.1.3. L'accès aux Services du Site Web n'est possible que par l'intermédiaire du Site Web lui-même ; tout autre moyen ou interface d'accès est interdit.
4.1.4. Vous ne devez pas entraver l'utilisation du Site Web et de ses Services par les autres utilisateurs.
4.1.5. L'accès au Site Web et à ses Services à l'aide de bots externes, d'automatisations ou de tout logiciel non autorisé est strictement interdit.
4.1.6. Aucune collecte ou transmission de données à partir du site web, qu'elle soit active ou passive, notamment par le biais de cookies, de logiciels espions ou de balises web, ne doit être téléchargée ou transmise vers le site web.
4.1.7. Vous ne pouvez pas reproduire ou imiter le Site Web et ses services, que ce soit par leur apparence, leur fonctionnalité ou toute autre méthode. Cela englobe la création de sites miroirs, de copies ou de tout autre moyen, existant ou à venir.
4.1.8. En utilisant le Site Web et ses Services, vous vous engagez à respecter la législation applicable et à ne pas contrefaire les droits d'auteur, utiliser de logiciels piratés, usurper l'identité d'autrui ou procéder à du piratage informatique. Aucune activité illégale, ni l'incitation à celle-ci, n'est tolérée.
4.1.9. Vous ne devez pas télécharger de logiciels ni tenter de modifier directement le code source du Site Web. Vous ne devez pas chercher à nuire au Site Web, aux intérêts d'autres utilisateurs ou à leur utilisation du Site Web.
4.1.10. Vous ne devez pas reproduire le Site Web et ses Services par ingénierie inverse, désassemblage, décompilation ou toute autre technique ou technologie similaire.
4.2. Si nous soupçonnons que votre utilisation du site web contrevient à la législation applicable ou à nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre activité. En cas de violation avérée de nos conditions de service et/ou de la loi, nous nous réservons le droit de fermer votre compte, de suspendre votre accès au site web, de signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires tiers, ou de engager toute action appropriée, y compris des poursuites judiciaires. Les présentes conditions d'utilisation s'ajoutent à tous les autres droits que la Société pourrait exercer en vertu de la loi ou du droit civil.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. L'ensemble des contenus présents sur notre Site Web, notamment les vidéos, images, logos, textes, sons, designs, marques et marques déposées, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Entreprise et de ses fournisseurs tiers concernés.
5.2. Les utilisateurs n'acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du site web. Ils bénéficient uniquement des droits limités définis aux présentes conditions d'utilisation, leur permettant d'accéder au site web et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au site web et à ses Services appartiennent à la Société.
5.3. Le Site Web et tous les Services proposés ne peuvent être accessibles et utilisés qu'à titre personnel et non à des fins commerciales.
5.4. Les utilisateurs s'engagent à ne pas permettre, intentionnellement ou par négligence, à tiers de copier, modifier ou dupliquer tout aspect du site web, par quelque procédé que ce soit. Cela englobe notamment l'ingénierie inverse, la décompilation, ainsi que la copie de la configuration du service ou du code source du site web.
6. Limitations de responsabilité
6.1. En acceptant d'utiliser le Site Web et ses Services selon les conditions d'utilisation, l'utilisateur assume l'entière responsabilité des résultats de cette utilisation. Le Site Web et la Société ne formulent aucune déclaration, garantie expresse ou implicite concernant les résultats de l'utilisation du Site Web, sa qualité, son adéquation à un usage particulier, son exactitude, ou toute autre affirmation relative à la nature et l'utilisabilité du Site Web. L'utilisateur reconnaît que tout contenu et Services du Site Web sont fournis « en l'état », y compris tous les défauts ou limitations qui en découleraient.
6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre volonté ou d'interruptions dans la transmission d'informations via nos Services, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs informationnelles, notamment les omissions et inexactitudes, relatives au contenu du site web.
6.3. Toute perte résultant de l'utilisation des Services sur le Site Web vous incombe personnellement. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous reconnaissez être seul responsable de ces pertes, y compris en cas d'utilisation de services tiers. Vous assumez également l'entière responsabilité de toute décision prise dans le cadre de votre activité sur le Site Web, notamment concernant votre confiance envers les informations fournies par le Site Web et ses Services.
6.4. Vous assumez l'entière responsabilité de tous les dommages ou pertes que vous ou vos agents pourriez subir, directs ou indirects. Dans la limite autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité ou obligation concernant ces préjudices. Cela englobe notamment la perte de revenus, d'épargne ou de données personnelles résultant de votre utilisation du site.
6.5. La Société ne peut être tenue responsable des défaillances techniques, qu'elles résultent de problèmes de lignes téléphoniques, de connexion internet, d'ordinateurs ou de tout autre équipement ou logiciel. Les coûts ou pertes liés à l'utilisation d'internet ne relèvent pas non plus de sa responsabilité.
7. Services, contenus et promotions fournis par des tiers
7.1. En utilisant nos Services sur notre site web, vous acceptez que du contenu tiers, notamment des publicités et des avis, puisse être présent sur ces plateformes.
7.2. Les produits et services proposés par des prestataires tiers figurant sur notre site web ne relèvent pas de notre responsabilité. Nous ne garantissons ni leur qualité ni leur actualité.
7.3. Avant de prendre toute décision, d'effectuer un achat ou de contacter directement des prestataires tiers, nous vous recommandons de vérifier l'exactitude des informations. Toute décision, consentement ou achat auprès de ces services demeure de votre seule responsabilité.
8. Liens
8.1. Veuillez noter que le site Web propose à la fois nos contenus et services propres, ainsi que des publicités, des liens et des matériels fournis par des prestataires tiers. Vous êtes seul responsable de l'utilisation ou de l'accès à ces sites Web ou services tiers, y compris de tout dommage ou préjudice en résultant. Cela s'applique également aux produits, services et logiciels accessibles via ces plateformes. Soyez vigilant et effectuez une diligence raisonnable avant de télécharger, d'acheter ou de communiquer vos données personnelles à un site Web tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier indépendamment au préalable.
8.2. Les annonces, images, hyperliens ou toute autre promotion ou présence d'un site web tiers ne constituent pas une approbation par le Site Web ou la Société. Nous n'authorisons pas, n'approuvons pas et n'avons aucune affiliation avec les sites web liés ou les produits, informations, matériels, services, logiciels ou activités commerciales associés, sauf indication explicite contraire.
8.3. Il nous est impossible d'examiner, d'évaluer et de nous prononcer sur chaque entreprise tiers qui fait de la publicité ou sur chaque lien fourni. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces entreprises. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité concernant les pertes ou dommages que vous pourriez subir en utilisant ces services, sites web et produits tiers, notamment leurs logiciels, informations ou autres services. Nous vous recommandons vivement de vérifier attentivement toute entreprise avant de collaborer avec elle ou de lui communiquer vos données personnelles, en particulier avant tout achat.
8.4. Consultez systématiquement les politiques et conditions d'utilisation de tous les sites tiers, notamment ceux qui font la publicité sur notre site, avant d'établir tout contact ou d'effectuer des achats auprès de ces plateformes.
9. Divers
9.1. Les services particuliers proposés par le Site peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus selon nos besoins ou convenance. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de nos opérations normales et des améliorations de la plateforme. Ces modifications seront apportées de manière à ne pas vous nuire, et vous ne pouvez faire valoir aucune réclamation à cet égard.
9.2. Les conditions d'utilisation du site web peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, vous serez informé dans les meilleurs délais, généralement sous quelques jours ouvrables. La poursuite de votre utilisation du site web après la publication des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.
9.3. Toute information transmise via le site web vers tout autre lieu, site web, service tiers ou organisation n'établit aucune relation au-delà de celle explicitement énoncée par écrit dans ces conditions. En transmettant ces informations, l'utilisateur accepte sciemment ces conditions.
9.4. Aucun accord ou déclaration, écrit ou verbal, en dehors des dispositions spécifiques énoncées dans ces conditions d'utilisation n'a valeur juridique et n'engage l'une ni l'autre partie. Seules les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site Web, telles que modifiées et acceptées, constituent l'accord contraignant entre l'utilisateur et le Site Web.
9.5. Tout droit accordé par les présentes Conditions qui n'est pas exercé, par consentement, négligence ou incapacité, sera considéré comme un droit renoncé. L'exercice partiel ou total d'un droit ne constitue pas une renonciation à son exercice ultérieur, lequel demeure en vigueur.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle et non avenue par une cour compétente, elle sera supprimée. Le reste des Conditions demeurera valide et applicable, sauf pour les termes exclus. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision judiciaire, en fonction de l'intention et du sens qui en découle, à l'exclusion des clauses annulées.
9.7. Il est entendu que ces Conditions autorisent l'exploitation et la gestion du site web et de l'ensemble de ses Services par des prestataires de services tiers. Ces derniers peuvent transférer l'intégralité de leurs droits et obligations. L'utilisateur, en revanche, ne peut pas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable de ses actes.